Rétrocession des allocations familiales : une obligation alimentaire ?

Le tribunal de première Instance de Liège confirme que la rétrocession des allocations familiales (c'est-à-dire le fait de les percevoir entièrement et d'en restituer une partie à l'autre parent) est une obligation alimentaire au sens de l'article 203 du Code civil.

Le juge rappelle que les allocations familiales ont vocation  à permettre aux parents de remplir leurs obligations alimentaires et à ce titre sont expressément saisissables parce que visées par l'article 1412 du code judiciaire.

La rétrocession des allocations familiales peut donc être compensée avec une contribution alimentaire Cette compensation ne peut toutefois sortir ses effets que s'il existe des dettes réciproques, certaines, liquides et exigibles.